Conditions Générales de Vente

Digiplant SAS (« Digiplant ») est une société par actions simplifiée au capital de 3000€ dont le siège est situé au 31 avenue de Ségur, 75007 Paris, France.

Numéro de SIREN : 882 013 667
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32 882 013 667

Numéro de téléphone (+Whatsapp) : +33 7 67 26 51 80
Adresse e-mail: [email protected]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les modalités de vente de produits et services entre Digiplant, propriétaire du site www.digiplant.com, et toutes personnes effectuant un achat via ce même site en qualité de consommateur.

Elles s’appliquent à tous les achats de produits Digiplant réalisés par des consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives issues de droits étrangers qui seraient applicables à ces achats et qui prévaudraient sur les présentes CGV.

Dans un souci de clarté, il est précisé que les présentes CGV ne sont pas applicables aux achats de produits Digiplant effectués auprès de distributeurs ou de revendeurs. Elles ne sont applicables qu’aux achats réalisés directement auprès de Digiplant sur le site www.digiplant.com.

Sur sa boutique en ligne, Digiplant a vocation à vendre à la fois aux particuliers (usage domestique) et aux professionnels (horticulture, maraichage sous serre …).

Toute commande implique l’adhésion aux CGV.

Digiplant vend les produits qui sont décrits et présentés sur son site internet avec la plus grande exactitude possible.

Vous êtes seul responsable du choix et de l’utilisation des produits et services.

En passant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des produits et services de Digiplant et de leurs caractéristiques.

Avant de passer commande, il est de votre seule responsabilité :

(a) de choisir les produits et services faisant l’objet de votre commande, en fonction de vos besoins,
(b) de juger de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez déjà.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles tel qu’indiqués sur chaque fiche produit. Si malgré tous nos efforts, un produit devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, ou si son délai de livraison devrait être prolongé, Digiplant vous en informera par e-mail. Le cas échéant, Digiplant pourra vous proposer d’accepter un nouveau délai de livraison.

Dans les cas où cette solution ne serait pas envisageable, ne vous conviendrait pas ou en l’absence de réponse de votre part, Digiplant procéderait alors immédiatement à l’annulation de votre commande. Vous serez alors intégralement remboursé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant votre paiement.

Les prix des produits de Digiplant sont libellés en euros toutes taxes comprises.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur le jour où la commande est passée. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par Digiplant sur son site Web.

Digiplant se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits et services proposés sur son site Web. Votre facturation sera basée sur les prix en vigueur au moment où votre commande est enregistrée.

Lorsque vous enregistrez une commande sur le site Web de Digiplant, vous reconnaissez :

(a) que vous avez pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande,
(b) que vous les acceptez, sans restriction,
(c) que vous avez la pleine capacité juridique pour vous engager vis-à-vis de ces CGV et de conclure la vente envisagée,
(d) que vous avez pris votre décision d’achat en connaissance de cause et avez accepté sans réserve les prix et quantités des produits ou services proposés à la vente et commandés.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV.

Digiplant se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– votre commande ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Après la validation de votre commande par nos services, vous recevrez à l’adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la commande la confirmation de votre commande. Conservez ce message.

Vous disposez de 2 options de paiement :

(1) au moment de la commande (cartes bancaires)
(2) dans un délai de 3 jours (virement bancaire)

Dans le cas (1), le montant intégral sera débité au moment de la confirmation de la commande.

Un mail vous sera envoyé lors de l’expédition de votre commande.

En utilisant nos systèmes de paiement, vous garantissez à Digiplant que vous disposez des autorisations nécessaires pour régler votre commande.

Les produits livrés demeurent la propriété de Digiplant jusqu’au règlement de toutes les sommes dûes au titre de la commande, c’est-à-dire le prix et les frais de livraison des produits et les taxes applicables.

À défaut de paiement à la date convenue, la vente sera annulée de plein droit par Digiplant.

8.1 Pays de livraison

Les produits peuvent être livrés dans les 27 pays de l’Union européenne :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Ainsi que le Royaume-Uni, le Canada et les Etats-Unis.

8.2 Adresse de livraison

Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Digiplant ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit, ni de tout retard dans le traitement des commandes. Les frais de transport sont à votre charge et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Pour assurer un service de qualité, nous faisons appel à une société de transport appropriée au regard de l’adresse de livraison fournie. Nos commandes peuvent être acheminées par des sociétés de transport comme Colissimo, UPS, Fedex ou DHL (liste non exhaustive).

Information quant à la livraison et réception des produits

Afin de suivre l’état de la livraison de votre commande, vous recevrez un mail vous informant du numéro de suivi de votre livraison.

À la réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.

Si vous constatez la moindre anomalie, réelle ou supposée, vous devez :

  1. Respecter la procédure de la société de transport prévue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage et anomalie (par exemple un colis ouvert) ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l’employé de la société de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon état ou comportent une anomalie.
  2. Informer Digiplant de ces irrégularités en précisant le numéro de la commande.

8.3 Délais de livraison

Le délai de livraison des produits vous sera indiqué lors de l’étape livraison & paiement. Il pourra varier selon le mode de livraison sélectionné. Ce délai est compté à partir du moment de l’expédition. L’expédition est réalisée dans les 72h ouvrés suivant la prise de commande. Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le plus long mentionné. Digiplant se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Retard de livraison

En cas de retard dans l’expédition de votre commande, nous vous informerons par e-mail. Si vous constatez un retard de votre livraison par rapport à la date annoncée, nous vous invitons à ouvrir une enquête sur le traitement de votre colis par la société de transport concernée. De plus, Digiplant ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à votre indisponibilité après plusieurs propositions de rendez-vous.

En tout état de cause, en cas de non-respect de l’expédition, vous pourrez demander à Digiplant l’annulation de la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-6 et s. du Code de la consommation. Digiplant procédera alors au remboursement de la commande et des frais de livraison dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée. Si entre-temps vous recevez le produit, vous vous engagez à le renvoyer à Digiplant dans les meilleurs délais et Digiplant procédera alors au remboursement de la commande et des frais de livraison.

8.4 Erreur de livraison

Si vous receviez un produit surnuméraire à la suite d’une expédition de commande, vous vous engagez à en informer Digiplant et à renvoyer le produit dans les meilleurs délais. Les frais de retour seront pris en charge par Digiplant dans les conditions mentionnées dans la clause « Droit de Rétractation et Conditions de Retour » ci-dessous.

Pour autant que de besoin, il est précisé que la procédure relative au droit de rétractation qui est définie dans cet article n’est applicable qu’aux achats de produits et services Digiplant effectués directement auprès de Digiplant. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un achat de produit ou service réalisé auprès d’un distributeur ou revendeur, merci de le contacter directement.

Pour exercer votre droit de rétractation au titre de l’achat d’un ou des produit(s), les trois étapes ci-dessous doivent être suivies :

Étape 1 : Demande de retour

En vertu des dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de coûts. Les frais de retour sont à votre charge.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit reçu.

Pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner votre ou vos produit(s), vous pouvez envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous dûment complété par e-mail à l’adresse [email protected]

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Date

Madame, Monsieur,

Je, (votre nom), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (nom du produit et # de commande), commandé le (date) et reçu le (date).

Je m’engage à vous retourner le contenu de cette commande dans les quatorze jours.

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

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Étape 2 : Retour du produit

Une fois notifiés de votre demande de rétractation, nous vous enverrons un e-mail contenant l’adresse où nous renvoyer le(s) produit(s) ainsi qu’un Formulaire de retour (RMA) à joindre à votre retour.

Vous disposez d’un délai de 14 jours suivant l’émission du Formulaire de retour (RMA) pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. Il est vivement conseillé de retourner tout produit par envoi en recommandé avec accusé de réception pour s’assurer qu’il soit bien livré à l’adresse indiquée.

Vous devez vous assurer du respect des conditions suivantes :

  • L’exercice de votre droit de rétractation doit avoir été préalablement notifié à Digiplant dans les conditions prévues ci-dessus et le retour doit s’accompagner du Formulaire de retour (RMA) fourni par notre Service Client, imprimé, rempli et joint au produit renvoyé,
  • Le produit doit être dans son état d’origine (adhésifs, emballage, accessoires, etc.) permettant sa recommercialisation à l’état neuf,
  • Vous ne pourrez pas prétendre bénéficier du droit de rétractation en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature ou en cas d’utilisation inadaptée ou abusive du produit, de détérioration de son aspect et, de manière générale, de tout usage inapproprié au regard des conditions d’utilisation normales prévues pour le produit concerné, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Étape 3 : Remboursement

À la réception du produit renvoyé, Digiplant en accusera bonne réception en vous adressant un e-mail.
Le remboursement de la somme correspondant à votre achat sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour votre achat. Il interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du retour.

10.1 Garantie légale (2 ans)

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

– vous bénéficiez d’un délai de validité de deux ans à compter de la délivrance du bien.

– vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation;

Selon les articles L.217-11 et L.217-23 du code de la consommation, les frais de retour du produit devant être réparé ou remplacé à l’adresse indiquée par Digiplant seront à votre charge. Les frais d’envoi du produit réparé ou remplacé à l’adresse que vous aurez indiquée seront à la charge de Digiplant.

Il est rappelé que les dispositions susvisées sont celles applicables en droit français. Dans le cas où le droit d’un pays tiers serait applicable à l’achat de produits Digiplant, les dispositions impératives de ce droit seront respectées par Digiplant: pour exemple, pour les consommateurs résidant en Espagne ou au Portugal, le délai de garantie légale sera de 3 (trois) ans.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale couvrant votre produit.

Pour bénéficier de la garantie légale, contactez notre Service Client en envoyant un e-mail à [email protected]

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non-conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), Digiplant ne procèdera ni à la réparation, ni à l’échange du produit.

Exemple : panne d’un capteur TH (destiné à une mesure de l’air) successive à un usage non-conforme (capteur plongé dans l’eau ou inséré dans la terre).

10.2 Garantie commerciale (2 ans)

Outre la garantie légale, vous bénéficiez également d’une garantie commerciale au sens des articles L 217-15 et 16 du Code de la consommation dont l’objet est d’offrir « le remboursement du prix d’achat, le remplacement, la réparation du bien ou toute autre prestation de service en relation avec le bien, ou encore toute exigence éventuelle non liée à la conformité et énoncée dans la garantie commerciale en sus des obligations légales du vendeur visant à garantir la conformité du bien ».

Cette garantie est distincte de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 à 14 du Code de la consommation.

Pour tout produit neuf acheté, Digiplant garantit sans coût complémentaire le produit contre tout défaut de matériau et/ou de fabrication lors de son utilisation en conformité avec la documentation mise à disposition par Digiplant, et ce pour une période de deux (2) ans à compter de la date d’achat du produit.

Si les conditions de mise en œuvre de la garantie commerciale définies ci-dessus sont réunies, Digiplant s’engage, à son choix, (i) à réparer gratuitement (pièces et main d’œuvre comprises) le produit que vous aurez préalablement retourné à vos frais à Digiplant ou (ii) à remplacer le produit par un produit identique.

Selon les articles L.217-11 et L.217-23 du code de la consommation, les frais de retour du produit devant être réparé ou remplacé à l’adresse indiquée par Digiplant seront à votre charge. Les frais d’envoi du produit réparé ou remplacé à l’adresse que vous aurez indiquée seront à la charge de Digiplant.

En cas de remplacement du produit, la durée restante de la garantie commerciale sera applicable au produit remplacé.

La garantie commerciale gratuite ne sera pas applicable dans les cas suivants :

  • le produit n’a aucun défaut de matériau et/ou de fabrication,
  • le produit a :

(a) subi des modifications, des adaptations, des réparations ou des corrections par toute autre partie que Digiplant;

(b) été manipulé, entreposé, installé, testé ou utilisé sans respecter la documentation mise à disposition par Digiplant;

(c) été endommagé par abus, négligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation ;

(d) subi des pannes, des fluctuations ou des interruptions du réseau électrique ou du réseau de télécommunication, notamment en raison de la foudre ;

(e) a été endommagé lors d’une catastrophe naturelle, y compris incendie, inondations, tornades, tremblements de terre et ouragans.

La garantie commerciale gratuite ne bénéficie qu’à la personne mentionnée sur la facture d’achat et ne peut être transférée. Un propriétaire ultérieur du produit ne pourra donc pas s’en prévaloir.

Pour bénéficier de la garantie commerciale, contactez notre Service Client en envoyant un e-mail à [email protected]

Lors de la notification de mise en jeu de la garantie, vous devrez communiquer une preuve d’achat ainsi qu’un descriptif du problème ou de la panne rencontrée.

Si Digiplant considère, après avoir analysé le produit retourné, que les conditions de mise en jeu de la garantie ne sont pas réunies, Digiplant ne sera pas tenu d’accorder le bénéfice de la garantie commerciale.

Digiplant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues des présentes CGV dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure. Les épidémies ou pandémies sont expressément admises par les parties comme cas de force majeure.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle, la nullité de ladite disposition n’aura pas d’incidence sur la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

L’inexécution par l’une des parties d’une des stipulations des présentes CGV, quel que soit le moment ou la durée de cette inexécution, ne saurait constituer une renonciation à cette stipulation.

Vous pouvez présenter toute réclamation en contactant le Service Client de Digiplant par e-mail à l’adresse suivante [email protected]

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour être informé des modalités de traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.